À propos du Réseau québécois des OSBL d'habitation

OSBL ou OBNL ?
Un OSBL est un organisme sans but lucratif, alors qu’un OBNL est un organisme à but non lucratif. Dans la pratique, ces deux termes se font concurrence, mais représentent une même réalité.

Qu’est-ce qu’un OSBL d’habitation ?
Un OSBL d’habitation est une corporation qui regroupe des intervenants locaux ayant à cœur le problème du logement dans leur communauté. Ceux-ci sont appelés à assumer la gestion de cette forme de propriété collective, en partenariat avec les locataires.

Bien que les projets d’OSBL d’habitation soient mis sur pied grâce, dans la plupart des cas, à des subventions gouvernementales, le cœur de la démarche demeure la prise en charge du projet par le milieu. En effet, un OSBL d’habitation, c’est plus que de simples logements sociaux : c’est un véritable milieu de vie dont bénéficie l’ensemble de la communauté !

Le parc des OSBL d’habitation représente près du quart de l'ensemble du parc de logement social de la province. Avec plus de 36 000 logements permanents et plus de 37 000 logements temporaires ou de transition au Québec, les OSBL d’habitation sont maintenant bien implantés sur l'ensemble du territoire. 

Visualiser la carte du parc québécois des OSBL d’habitation »

Dès le début des années 70, alors que le gouvernement fédéral lançait ses premiers programmes de financement pour le logement communautaire, les organismes sans but lucratif ont pris une place importante dans le développement du parc de logements sociaux. À côté du parc de logements publics et de coopératives d'habitation, une troisième voie a été mise sur pied - les OSBL d'habitation -, gérés par les communautés locales, et ce, dans chaque paroisse, village et ville du Québec.

La Colombienne Jean-Dolbeau de Dolbeau Mistassini - Une résidence pour personnes âgées ouverte à la fin des années 70.

Constitués sous une forme juridique distincte des deux groupes précédents - étant un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la partie 3 de la Loi des compagnies - ces projets immobiliers s’adressent essentiellement aux personnes ayant des difficultés particulières à se loger : personnes âgées - dont celles en légère perte d'autonomie -, itinérants, personnes seules, mères de familles monoparentales, etc.

Il est à noter que la majorité des projets se sont adressés spécifiquement, déjà à cette époque, aux personnes âgées et que cette tendance ne s’est toujours pas renversée.

À partir de 1978, un nouveau programme mis de l'avant par la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) a permis la construction de milliers de logements dans toutes les régions du Québec. Par contre, le développement des OSBL d'habitation demeure encore trop souvent le résultat d'initiatives locales, le plus souvent isolées les unes des autres.  

Un des immeubles de la Société Action-Chambreur de Québec acheté et rénové pendant les années 80.

Véhicule privilégié pour le logement communautaire
La méthode OSBL est aujourd'hui devenue le véhicule privilégié pour l'implantation de logements sociaux. Dans le cadre du programme AccèsLogis, les deux tiers des unités engagées depuis 1997 le sont par des OSBL d'habitation confirmant la popularité de la formule.

Les OSBL d’habitation ont la particularité d'être gérés par la communauté locale : résidants, acteurs communautaires et sociaux, représentants du commerce local, intervenants du réseau de la Santé et des services sociaux, etc. De plus, ils offrent aux clientèles qu'ils abritent une impressionnante gamme de services sociaux et communautaires à partir, d'une part, des ressources bénévoles et des employés de chaque organisation, mais aussi, d'autre part, par des partenariats locaux originaux avec les organismes du milieu ainsi que le réseau des services sociaux.

À l'échelle du Québec
L'idée de mettre sur pied une association à l'échelle du Québec a germé dans l'esprit des intervenants impliqués au sein de regroupements régionaux. En 2000, la Table nationale des OSBL d'habitation devait ainsi voir le jour, avec pour mandat précis de susciter le regroupement des OSBL d'habitation dans toutes les régions du Québec et de les rassembler sous une même organisation. Un an plus tard, le Réseau québécois des OSBL d'habitation prenait le relais.

La Résidence Lucien-Gaudet de Ville-Marie - Une résidence pour personnes âgées qui a ouvert ses portes en 2000.

Le Réseau québécois des organismes sans but lucratif d'habitation (RQOH) a officiellement été constitué le 22 septembre 2000, à l'occasion de son assemblée générale de fondation à laquelle participaient des représentants de plus de 130 organismes sans but lucratif.

Cette assemblée venait concrétiser les efforts des responsables des fédérations de Montréal (FOHM) et de Québec-Chaudière-Appalaches (FROHQC) auxquels s'étaient joints les représentants de l'Association nationale des OSBL d'habitation et d'hébergement pour personnes âgées (ANOHPA).

C'est à la suite de ces efforts conjugués que les OSBL des régions de l'Outaouais (ROHSCO), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (FROH-SLSJCCCN) et de la Montérégie (FROHM) ont chacune mis sur pied leur fédération régionale.

Puis, des démarches de promotion et d'organisation ont été menées dans les régions de Laval, de la Mauricie et de Lanaudière. Ces démarches ont mené, à compter de 2004, à la fondation de la Fédération de Laval, Laurentides et Lanaudière des OSBL d’habitation (FLOH) et de la Fédération régionale des OSBL d'habitation de Mauricie, Centre-du-Québec (FROHMCQ).

Enfin, le 6 juin 2008, les OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles se sont regroupés en une nouvelle fédération : la FOHBGI. Cette dernière couvre tout l'Est du Québec.

Pour plus d’informations sur les fédérations régionales, nous vous invitons à consulter la section FÉDÉRATIONS du site.  

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) regroupe les fédérations régionales d'OSBL d'habitation, les regroupements volontaires d'OSBL d'habitation d'une région déterminée et les corporations sans but lucratif d'habitation non desservies par des fédérations régionales. Ces instances ont comme vocation première d'offrir à des personnes socialement, physiquement ou économiquement défavorisées des conditions stables et décentes d'habitation rendues disponibles grâce à une utilisation optimale des ressources du milieu.

Le Réseau se veut le porte-parole des organismes sans but lucratif d'habitation et des clientèles qu'ils desservent auprès des instances gouvernementales. Il assume de plus des fonctions de représentation au nom de ses membres au sein de différents conseils d’administration et comités, dont :  

• Fonds Québécois d'Habitation Communautaire (FQHC)
  www.fqhc.qc.ca
• Chantier de l’Économie sociale
  www.chantier.qc.ca
• Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU)
  www.chra-achru.ca/fr/
• Réseau québécois de l’Action communautaire autonome (RQ-ACA)
  www.rq-aca.org
• Rendez-vous annuels de la Fondation Berthiaume-Du Tremblay - Comité de développement
  www.berthiaume-du-tremblay.com
• Comité national de recherche sur le logement
  www.cmhc-schl.gc.ca

Isabelle Leduc
Présidente
Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM)

Chantal Ouellet
Vice-présidente
Fédération régionale des OSBL d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FROHQC)

Gervais Darisse
Trésorier
Fédération des OSBL d’habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles (FOHBGI)

Mélanie Clermont
Administratrice
Fédération régionale des OBNL d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FROHQC)

Claudine Laurin
Administratrice
Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM)

Martin Bécotte
Administrateur
Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie (FROHM)

Luc Blackburn
Administrateur Fédération régionale des OSBL d’habitation Saguenay Lac St-Jean, Chibougamau-Chapais, Côte-Nord (FROH-SLSJCCCN)

Bernard Campeau
Administrateur
Regroupement des OSBL d’habitation et d’hébergement avec support communautaire de l’Outaouais (ROHSCO)

Haïdée Ouellet
Administratrice
Fédération de Laval, Laurentides et Lanaudière des OSBL d’habitation (FLOH)

Richard Maziade
Administrateur
Fédération régionale des OSBL d’habitation de Mauricie, Centre-du-Québec (FROHMCQ)

Poste vacant
Administrateur
Représentant des régions non-fédérées