12 janvier 2012
Miser sur nos forces: reconduire AccèsLogis sur 5 ans
Le mémoire présenté par la Coalition pour l'habitation communautaire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2012-2013 est maintenant disponible en ligne.
Le Réseau
À consulter dans cette section :
Centre de documentation
Parce que ça vous concerne...
Le nouveau Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique est entré en vigueur le 1er septembre 2011. Chaque OSBL d’habitation offrant des logements subventionnés doit adopter un cadre réglementaire afin de remplacer l’ancien.