Réseau québécois des OSBL d'habitation

Untitled Document

R Q O H

Dans votre région»

FOHM

FROHQC

FROH

FOHRJS

ROHSCO

FROHMCQ

FLOH

FOHBGI

AUTRES RÉGIONS

Colloque RQOH

Mémoires

Vous aurez besoin de Acrobat Reader 5.0 pour consulter les documents suivant.

" Mémoire sur le projet de loi 56 concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement"
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale du Québec (Octobre 2009)

" Mémoire sur la réforme du droit des associations"
Mémoire présenté au ministère des Finances (Mars 2009)

" Le logement social avec soutien communautaire: une composante cruciale de la lutte à l'itinérance"
Mémoire dans le cadre du Mandat d'initiative sur l'itinérance. Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec, déposé par le RQOH (octobre 2008)

" Le rapport du commissaire au lobbyisme "
Déposé par le RQOH à la commission des finances publiques
Mémoire sur le rapport du commissaire au lobbyisme (Mai 2008)

" Les organismes d'habitation sans but lucratif, de la précarité à la dignité "
Déposé par le RQOH
Consultation publique sur les conditions de vie des aînés (26/10/2007)

"Mémoire du RQOH portant sur le règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées"
Déposé par le RQOH

Commentaires sur le règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées

"Mémoire du RQOH portant sur le plan d'action 2005-2010 du MSSS sur les personnes âgées en perte d'autonomie"
Déposé par le RQOH au groupe de travail ministériel

Les services aux aînés en perte d'autonomie : un défi de solidarité (29/04/2005)

Plan d'action 2005-2010 : personnes âgées en perte d'autonomie du MSSS (avril 2005)

"Positions du Réseau québécois, de la Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) et de l'Association des GRT du Québec (AGRTQ)"
Déposé par le RQOH

Fiches présentées à Mme Normandeau, ministre des affaires municipales responsable de l'habitation (08/04/2005)

"Vers un nouveau cadre de référence canadien sur le logement"
Déposé par le RQOH dans le cadre du Forum des organismes communautaires

Une intervention durable (07/02/2005)

"Réforme du droit associatif"
Déposé par le RQOH

Mémoire présenté au Registraire des entreprises du Québec (04/02/2005)

"Projet de loi 83 sur la certification des résidences pour personnes âgées"

Déposé par le RQOH

Mémoire présenté à la commission des affaires sociales (19/01/2005)

"Contexte budgétaire et ses impacts sur les OSBL-H"
Déposé par le RQOH
Mémoire du RQOH sur les consultations prébudgétaires 2004

"Notre priorité : le financement du support communautaire"
Déposé aux membres de la Commission de l'aménagement de territoire
Mémoire présenté à la Commission Parlementaire (17/10/02)

E N B R E F

Untitled Document

Budget 2010-2011: Accueil favorable à la poursuite du programme AccèsLogis et à la bonification du crédit
Montréal, le 29 mars 2010 - Le Réseau québécois des OSBL d’habitation accueille favorablement la poursuite du programme AccèsLogis ainsi que les bonifications du crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée tel qu’annoncée aujourd’hui dans le budget du gouvernement du Québec.
SUITE

Untitled Document

Budget 2010 du gouvernement du Québec: les villes réclament aussi des investissements en logement social
Montréal, le 18 mars 2010 - Plus d'une centaine de municipalités, dont celles de Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières et Saguenay, ont récemment adopté des résolutions demandant que le budget qui sera présenté d'ici la fin du mois de mars par le ministre des Finances, Raymond Bachand, confirme le financement d'au moins 15 000 logements sociaux et communautaires en cinq ans, dans le cadre du programme AccèsLogis. Le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, a aussi écrit une lettre au gouvernement lui demandant d'assurer un tel financement à long terme.

Cette campagne de lettre est une initiative de la Coalition pour le logement communautaire, dont le Réseau est membre, et du FRAPRU

Untitled Document

Avant plus d’encadrement, les résidences communautaires pour aînés demandent à être soutenues.
Montréal, le 21 octobre 2009. À l’occasion de la Commission parlementaire sur le projet de loi 56 concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) rappelle que les mesures accrues d’encadrement doivent être précédées de mesures de soutien pour
les résidences sans but lucratif.
SUITE

Untitled Document

Les résidences pour personnes âgées sans buts lucratifs du Bas-St-Laurent, sont maintenant certifiées
Rivière-Du-Loup, 9 septembre 2009. Vingt-et-une
résidences pour personnes âgées du Bas St-Laurent détiennent maintenant une accréditation pour opérer ce type d’hébergement de l’Agence régionale de la Santé et services sociaux du Bas-St-Laurent.
SUITE

Untitled Document

Mémoire sur la réforme du droit des associations
Présenté au ministère des Finances (Mars 2009)
SUITE

			Membre du Réseau québécois des OSBL d'habitation