Les OSBL d'habitation qui souhaitent devenir membre doivent adhérer à la fédération de leur région. Les fédérations sont les suivantes :
Fédération régionale des OSBL d'habitation de Saguenay-Lac-Saint-Jean, Chibougamau-Chapais & Côte-Nord (FROH).
Fédération des OSBL d'habitation de Montréal (FOHM).
Fédération régionale des OSBL d'habitation de Québec & Chaudière-Appalaches (FROHQC).
Regroupement des OSBL d'habitation avec support communautaire de l'Outaouais (ROHSCO).
Fédération des OSBL d'habitation Roussillon, Jardins du Québec & Suroît (FOHRJS).
Fédération lavalloise des OSBL d'habitation (FLOH).
Fédération régionale des OSBL d'habitation de Mauricie & Centre-du-Québec (FROHMCQ).
Fédération des OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des îles (FOHBGI)
Devenir membre d'une région sans fédération
Dans le cas des régions où aucune fédération n’existe, le conseil d’administration peut accorder une accréditation de membre associé aux OSBL d’habitation orphelins. Les membres associés n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales mais peuvent y être représentés et participer à la vie et aux activités du Réseau et bénéficier des avantages et privilèges qui en émanent. Les membres associés peuvent être représentés au conseil d'administration. Les organismes doivent appliquer les critères suivants :
sont dotés de mécanismes de participation des usagers et des bénévoles au sein des instances de la corporation ;
offrent principalement des services reliés à la fonction d’habitation;
tout en couvrant un champ de services relevant du champ des responsabilités du Ministère de la Santé et des services sociaux, ne sont pas considérés, par celui-ci, comme une «ressource intermédiaire». Les membres associés peuvent élire un représentant au conseil d’administration du RQOH. Les membres doivent adhérer aux objectifs du réseau québécois des OSBL d’habitation VOIR...
Les organismes qui ne répondent pas à un des critères et qui sont situés dans une région où il n'existe pas de fédération peuvent aussi devenir membre affilié. Le statut de membre affilié leur permet de bénéficier des avantages et privilèges qui en émanent. Les membres affiliés n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne peuvent être représentés au conseil d'administration. Les organismes qui désirent devenir membre affilié pour, entre autres, profiter du programme d'assurance, doivent entre en contact avec le Réseau.
E N B R E F
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Budget 2010-2011: Accueil favorable à la poursuite du programme AccèsLogis et à la bonification du crédit
Montréal, le 29 mars 2010 - Le Réseau québécois des OSBL d’habitation accueille favorablement la poursuite du programme AccèsLogis ainsi que les bonifications du crédit d’impôt pour le maintien à domicile d’une personne âgée tel qu’annoncée aujourd’hui dans le budget du gouvernement du Québec. SUITE
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Budget 2010 du gouvernement du Québec: les villes réclament aussi des investissements en logement social
Montréal, le 18 mars 2010 - Plus d'une centaine de municipalités, dont celles de Montréal, Québec, Gatineau, Trois-Rivières et Saguenay, ont récemment adopté des résolutions demandant que le budget qui sera présenté d'ici la fin du mois de mars par le ministre des Finances, Raymond Bachand, confirme le financement d'au moins 15 000 logements sociaux et communautaires en cinq ans, dans le cadre du programme AccèsLogis. Le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, a aussi écrit une lettre au gouvernement lui demandant d'assurer un tel financement à long terme.
Cette campagne de lettre est une initiative de la Coalition pour le logement communautaire, dont le Réseau est membre, et du FRAPRU
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Avant plus d’encadrement, les résidences communautaires pour aînés demandent à être soutenues.
Montréal, le 21 octobre 2009. À l’occasion de la Commission parlementaire sur le projet de loi 56 concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement, le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) rappelle que les mesures accrues d’encadrement doivent être précédées de mesures de soutien pour
les résidences sans but lucratif. SUITE
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Les résidences pour personnes âgées sans buts lucratifs du Bas-St-Laurent, sont maintenant certifiées
Rivière-Du-Loup, 9 septembre 2009. Vingt-et-une
résidences pour personnes âgées du Bas St-Laurent détiennent maintenant une accréditation pour opérer ce type d’hébergement de l’Agence régionale de la Santé et services sociaux du Bas-St-Laurent. SUITE
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Mémoire sur la réforme du droit des associations
Présenté au ministère des Finances (Mars 2009) SUITE
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