À propos
1. Bref historique et faits saillants du regroupement
2. Raison d'être du regroupement
3. Objectifs du regroupement
4. Les composantes du Réseau (8 fédérations)
5. Le conseil d'administration
6. Vie associative
7. Le logement communautaire
8. Le soutien communautaire
9. Cartographie du parc OSBL
1. Bref historique et faits saillants du regroupement
Depuis le début des années 70, alors que le gouvernement fédéral lançait ses premiers programmes de financement pour le logement communautaire, les organismes sans but lucratif ont pris une place importante dans le développement d'un parc de logement social. À côté du parc de logements publics (constitué d'habitations à loyer modique (HLM) - 65 000 unités - et de coopératives d'habitation - 23 000 unités), une troisième tenure a été mise sur pied - les OSBL d'habitation -, gérés par les communautés locales et ce, dans chaque paroisse, village et ville du Québec.
Constitués sous une forme juridique distincte des deux groupes précédents - étant un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la partie 3 de la Loi des compagnies - des projets immobiliers gèrent aujourd'hui au-delà de 30 000 unités de logement, destinés essentiellement aux personnes ayant des difficultés particulières à se loger : personnes âgées - dont celles en légère perte d'autonomie -, itinérants, personnes seules, mères de familles monoparentales, etc.
Dès les premières années la majorité des projets s'adressent aux personnes âgées et cette tendance ne s'est pas démentie jusqu'à nos jours.
Le Manoir Charles Dutaud, résidence pour
personnes âgées au centre-ville de Montréal,
a été construit en 73-74 et financé par un
programme fédéral de la SCHL.
Ce développement d'OSBL d'habitation est le fait d'initiatives locales, le plus souvent isolées les unes des autres et qui, contrairement au mouvement coopératif en habitation, ne participe d'un mouvement. À partir de 1978, un nouveau programme mis de l'avant par la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) permettra la construction de millier de logement dans toutes les régions du Québec.
La Colombienne Jean-Dolbeau de Dolbeau Mistassini.
Une résidence pour personnes âgées ouverte
à la fin des années 70.
Un des immeubles de la
Société Action-Chambreur de Québec,
acheté et rénové pendant les annéres 80.
-
Véhicule privilégié pour le logement communautaire
La méthode OSBL est aujourd'hui devenue le véhicule privilégié pour l'implantation de logements sociaux. Dans le cadre du programme AccèsLogis, les deux tiers des unités engagées depuis 1997 le sont par des OSBL d'habitation confirmant la popularité de la formule.
Les OSBL-H ont la particularité d'être gérés par la communauté locale : résidants, acteurs communautaires et sociaux, représentants du commerce local, intervenants du réseau de la Santé et des services sociaux , etc. Autre particularité importante, ces OSBL d'habitation offrent aux clientèles qu'ils abritent une impressionnante gamme de services sociaux et communautaires à partir, d'une part, des ressources bénévoles et des employés de chaque organisation mais aussi, d'autre part, par des partenariats locaux originaux avec les organismes du milieu et le réseau des services sociaux.
La Résidence Lucien-Gaudet de Ville-Marie
a ouvert ses portes en 2000.
L'idée de mettre sur pied une association à l'échelle du Québec a germé dans l'esprit des intervenants impliqués au sein de regroupements régionaux. En 2000, la Table nationale des OSBL d'habitation devait ainsi voir le jour, avec pour mandat précis de susciter le regroupement des OSBL d'habitation dans toutes les régions du Québec et de les rassembler sous une même organisation. Un an plus tard, le Réseau québécois des OSBL d'habitation était mis sur pied.
Le Réseau québécois des organismes sans but lucratif d'habitation (RQOH) a officiellement été constitué le 22 septembre 2000, à l'occasion de son assemblée générale de fondation à laquelle participaient des représentants de plus de 130 organismes sans but lucratif.
Cette assemblée venait concrétiser les efforts des responsables des fédérations de Montréal (FOHM) et de Québec-Chaudière-Appalaches (FROHQC) auxquels s'étaient joints les représentants de l'Association nationale des OSBL d'habitation et d'hébergement pour personnes âgées (ANOHPA).
C'est à la suite de ces efforts conjugués que les OSBL des régions de l'Outaouais (ROHSCO), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (FROH-SLSJCCCN) et ceux situés sur les territoires des municipalités régionales de Roussillon, du Jardin du Québec et du Suroît (FOHRJS) ont mis sur pied leur fédération régionale.
Depuis, des démarches de promotion et d'organisation ont été menées dans les régions de Laval, de la Mauricie et de Lanaudière. Ces démarches ont mené, à compter de 2004, à la fondation de la fédération lavaloise des OSBL d'habitation (FLOH) puis, à celle de la fédération des OSBL d'habitation de Mauricie, Centre-du-Québec.
Enfin, le 6 juin 2008, les OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des Îles (FOHBGI) se sont regroupés en nouvelle Fédération. Cette dernière couvre tout l'Est du Québec.
2. Raison d'être du regroupement
Le Réseau regroupe les fédérations régionales d'OSBL d'habitation, les regroupements volontaires d'OSBL d'habitation d'une région déterminée et les corporations sans but lucratif d'habitation non desservies par des fédérations régionales. Ces instances ont comme vocation première d'offrir à des personnes socialement, physiquement ou économiquement défavorisées des conditions stables et décentes d'habitation rendues disponibles grâce à une utilisation optimale des ressources du milieu.
Le Réseau se veut le porte-parole des organismes sans but lucratif d'habitation et des clientèles qu'ils desservent.
3. Objectifs du regroupement
Tels que définis dans ses lettres patentes, les objectifs du Réseau sont :
- Favoriser la mise en place de regroupements volontaires et de fédérations régionales d'organismes sans but lucratif d'habitation;
- Contribuer à la consolidation, à la création et au développement d'organismes à but non lucratif en habitation;
- Favoriser la mobilisation des intervenants intéressés aux questions du logement social et aux pratiques des organismes d'habitation sans but lucratif;
- Favoriser et organiser des rencontres et des échanges entre les divers organismes à but non lucratif en habitation du Québec;
- Être le porte-parole de ses membres en ce qui a trait à l'habitation sociale auprès de tout organisme ou gouvernement local, provincial ou fédéral, et du public;
- Promouvoir la qualité des services offerts par les organismes d'habitation sans but lucratif;
- Analyser, critiquer, inspirer les politiques, les législations gouvernementales et les interventions administratives relatives au logement social;
- Favoriser la circulation de l'information et provoquer des échanges entre les différentes personnes et groupes intéressés aux pratiques de l'habitation sans but lucratif;
- Imprimer, publier, éditer et distribuer des dépliants, revues, journaux et périodiques, et plus largement, diffuser toutes informations se rapportant au logement social;
- Susciter, favoriser et soutenir la recherche et proposer des voies d'étude dans le domaine des pratiques des organismes d'habitation sans but lucratif;
- Organiser et tenir des activités de formation et d'éducation relatives aux questions du logement social, sous réserve et conformément à la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q ", c.E.-9) et aux règlements adoptés sous son autorité;
- Organiser et maintenir toutes autres activités nécessaires à la réalisation des objets de la corporation.
4. Les composantes du Réseau
Regroupement des OSBL d'habitation et d'hébergement avec support communautaire de l'Outaouais (ROHSCO)
Monsieur Matthieu Lavergne
733, boulevard St-Joseph, local 400
Gatineau (Québec)
J8Y 4B6
Fédération régionale des OSBL d'habitation des Régions Saguenay-Lac-St-Jean, Chibougamau-Chapais, Côte-Nord (FROH-SLSJCCCN)
Monsieur Luc Blackburn
1969, rue Price
Jonquière (Québec)
G7X 5S2
Fédération des organismes sans but lucratif d'habitation de Montréal (FOHM)
Madame Claudine Laurin
1650, rue St-Timothée, bur. 105
Montréal (Québec)
H2L 3P1
Fédération régionale des OSBL en habitation de Québec, Chaudière-Appalaches (FROHQC)
Madame Odile Bourdages
799, 5e rue
Québec (Québec)
G1L 2S6
Fédération des OSBL d'habitation Roussillon, Jardins du Québec, Suroît (FOHRJS)
311, rue McLeod
Châteauguay (Québec)
J6J 2H8
Fédération de Laval, Laurentides et Lanaudière des OSBL d'habitation (FLOH)
Monsieur Olivier Loyer
925, avenue Bois-de-Boulogne #400
Laval (Québec)
H7N 4G1
Fédération régionale des OSBL d'habitation de Mauricie, Centre-du-Québec (FROHMCQ)
Monsieur Guy Gagnon
1160, Terrasse-Turcotte
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5C6
Fédération des OSBL d'habitation du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et des îles (FOHBGI)
Madame Johanne Dumont
15, rue Fraser
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1C1
5. Le conseil d'administration 2008-2009
Présidente : Madame Myrtha Laflamme (FROH-SLSJCCCN)
Vice-président : VACANT
Trésorier : Monsieur Gervais Darisse (FOHBGI)
Administrateur : Madame Odile Bourdages (FROHQC)
Administrateur : Madame Monique Lacroix (FOHM)
Administrateur : Madame Claudine Laurin (FOHM)
Administrateur : Monsieur Benoit Fortin (ROHSCO)
Administrateur : Monsieur Olivier Loyer (FLOH)
Administrateur : Monsieur Guy Gagnon (FROHMCQ)
Administrateur : Madame Chantal Ouellet (FROHQC)
6. Vie associative
En plus de son implication sur diverses tables de concertation et des responsabilités régionales des membres de son conseil d'administration, le RQOH est représenté aux endroits suivants :
- Fonds québécois d'habitation communautaire
- Association canadienne habitation et rénovation urbaine (ACHRU)
- Le Chantier d'Économie sociale
- Comité sectoriel de la main-d'oeuvre pour les résidences pour personnes âgées
- Comité aviseur provincial de Rose d'Or
- Alliance de recherche université-communauté en économie sociale
- Journées annuelles de la Fondation Berthiaume-du-Tremblay
7. Le logement communautaire
Qu'est-ce qu'un OSBL d'habitation?
Terminologie :
a) Un OSBL, soit un organisme sans but lucratif
b) un OBNL, soit un organisme à but non lucratif
Ces deux termes se font concurrence mais recoupent la même réalité. Réduit à sa plus simple expression, un organisme sans but lucratif d'habitation est une corporation au sens de la Loi sur les compagnies du Québec (partie 3 LRQ, chapitre C-38) qui regroupe des intervenants locaux qui ont à coeur le problème du logement pour les personnes démunies. C'est une forme de propriété collective dont bénéficie l'ensemble de la communauté. Ces organismes sont gérés par des intervenants locaux et les personnes qui y vivent. Les projets d'habitation ont été mis sur pied à l'aide de subventions gouvernementales. Cependant, la prise en charge par le milieu demeure au coeur de notre démarche. Plus que des logements, c'est véritablement un milieu de vie que nous désirons créer.
Le parc OSBL constitue un des trois grands parcs de l'ensemble du logement social : il y a plus de 30 000 unités OSBL au Québec, soit environ le quart de l'ensemble du parc de logement social. Les logements communautaires (OSBL) sontmaintenant bien implantés sur l'ensemble du territoire québécois, avec une concentration dans les grandes agglomérations.
8. Soutien communautaire
Le financement du soutien communautaire est la principale revendication du Réseau depuis sa création. Sur le sujet, vous pouvez lire : "Pour un programme de financement du soutien communautaire en OSBL d'habitation".
RQOH - Décembre 2004 http://www.rqoh.com/documents/DocumentSoutiencommunautaire.pdf
En 2006, le Réseau mène une vaste enquête sur le soutien communautaire en OSBL d'habitation. Des questionnaires ont été envoyés à 850 organismes en mars et les résultats de cette enquête seront dévoilés lors du colloque sur le soutien communautaire le 9 novembre prochain.
Lors de son Assemblée générale du 5 décembre 2003, les membres du RQOH ont adopté une définition du soutien communautaire. Les travaux qui ont mené à cette définition ont été inspirés par la définition que la Fédération des OSBL d'habitation de Montréal (FOHM) a déjà adoptée.
Cette définition se veut un outil pour mieux expliquer ce que le Réseau entend par soutien communautaire et permet ainsi de mieux cibler nos demandes de reconnaissance et de financement.
- Définition du soutien communautaire
Le soutien communautaire en habitation se définit comme un ensemble d'interventions reliées au logement et à l'habitat, destinées aux résidants dans le but d'assurer à ces derniers des conditions accrues de pouvoir sur leur vie et leur habitat. Le soutien communautaire est indissociable des milieux de vie des locataires, soit des ensembles de logements sociaux et/ou communautaires. Les interventions de soutien communautaire ont généralement trait à la sélection des locataires, à l'accueil, à la référence et à l'accompagnement vers d'autres ressources, à la sécurité, à la gestion des conflits et des situations de crise, à la défense des droits, au maintien de la tranquillité des lieux, au service alimentaire ainsi qu'à l'animation, au soutien à la vie associative et communautaire et aux partenariats avec le milieu.
- Le soutien communautaire en habitation se distingue des interventions spécialisées relevant du secteur de la santé et des services sociaux, de même que d'autres secteurs tels l'éducation ou l'employabilité. Toutefois, le soutien communautaire en habitation s'inscrit tantôt en continuité, tantôt en complémentarité avec les actions des autres secteurs du développement social. Il facilite et rend possible des actions intersectorielles.
- Le soutien communautaire en habitation est fonction de la mission des organismes propriétaires des logements.
- L'organisation du soutien communautaire est souple, modulée selon les besoins et son intensité demeure variable.
- Le logement avec soutien communautaire est une intervention intersectorielle qui vise à soutenir l'exercice citoyen du droit au logement pour les locataires vulnérables ou qui ont des besoins particuliers.
9. Cartographie du parc OSBL
Lors du colloque PARCE QUE L'AVENIR NOUS HABITE, le Réseau a présenté à ses membres une carte "grand format" quantifiant le nombre d'OSBL membres et non-membres qui existent et ce, à la grandeur du Québec. Pour visualiser la carte en question, cliquez ici. |
Accueil
